Conditions générales de vente
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📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [date]
Éditeur du site : [Nom de l’entreprise] – [Forme juridique] – [Adresse légale] – SIRET : [xxxxxxx]
Email du service client : [email SAV]
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site] – www.[nomdusite].com par la société [nom de l’entreprise] auprès de tout acheteur souhaitant procéder à un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des articles de manucure et de beauté, décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux produits expédiés.
En cas de rupture de stock, le client sera informé par email et pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.
4. COMMANDE
Toute commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client reçoit alors une confirmation automatique par email.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, défaut de paiement ou litige antérieur.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
✅ PayPal
✅ Klarna / Alma (paiement en plusieurs fois) [si applicable]
Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire : Stripe / Shopify Payments / etc.].
6. LIVRAISON
6.1 Zones livrées
France, Belgique, Suisse, Union Européenne, DOM-TOM, International.
(Si tu veux limiter, tu modifieras ici)
6.2 Délais indicatifs
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 3 à 7 jours ouvrés
International : 5 à 12 jours ouvrés
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon transporteurs, périodes de forte activité ou événements externes.
6.3 Frais de livraison
Livraison offerte dès [montant] € d’achat, sinon [x] € de frais.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
‼️ Exceptions légales : les produits d’hygiène / cosmétique ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
8. RETOUR / REMBOURSEMENT
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours (voir politique détaillée en bas de page).
Le produit doit être non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
9. GARANTIE & RESPONSABILITÉ
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du produit (ex : mauvaise méthode de pose, allergie non signalée, etc.).
Les produits sont conformes à la réglementation européenne.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (images, textes, logo, marque Elysharm™, visuels produits) sont protégés par copyright. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations marketing (si consentement).
Le client peut demander modification ou suppression de ses données à tout moment : [email DPO ou SAV]
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Tribunal compétent : [Ville / Tribunal français]